Apparu en 1988, le Portage Salarial permet aux freelances de devenir indépendant avec le statut salarié. Cette activité s’associe très bien avec les plateformes de missions qui sont peu à peu rachetées par des entreprises de portage salarial. Ce mélange des genres est très risqué car l’inspection du travail pourrait requalifier les sociétés de portage salarial concernées en entreprises de service (par exemple en ESN). Les freelances des sociétés de portage concernées pourraient donc y perdre quelques plumes au passage.
Les plateformes de recherche de missions débarquent
Les premières plateformes de recherche de missions pour freelance sont apparues quelques années après le portage salarial informatique. Calquées sur le modèle des sites d’emploi, ces plateformes proposent une mise en relation entre les freelances et leurs clients. La plateforme de missions se rémunère généralement en prélevant une commission sur les prestations effectuées. Si la plateforme devient cliente du freelance, un risque de requalification est possible.
La Portage Salarial ouvre une brèche dans le code du travail
Depuis le 2 avril 2015, le Portage Salarial est une profession règlementée. L’ordonnance n° 2015-380 ouvre une brèche importante dans le code du travail grâce à une évolution majeure : les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées (L1254-21). Oui, vous avez bien compris : ce texte permet à l’employeur d’imposer un congé sans solde à son salarié quand il n’a plus de travail ! Pour la blague on notera que ce texte a été voté par … François Hollande aux heures sombres du socialisme!
Le régime d’exception du portage salarial
Pour éviter que chaque entreprise ne devienne une société de portage salarial, ce texte est assorti de deux exceptions :
- L’entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l’activité de portage salarial (L. 1254-24)
- L’activité d’entrepreneur de portage salarial ne peut être exercée qu’après déclaration faite à l’autorité administrative et obtention de la garantie financière (L. 1254-27)
Prenons l’exemple d’une ESN (Entreprise de Service Numérique anciennement appelée SSII ou SS2I) qui met à disposition des consultants informatiques à ses clients. Le droit français l’oblige à continuer à payer ses salariés qui n’ont pas de missions : le portage salarial informatique serait un véritable eldorado pour la marge financière de ces sociétés.
La nécessaire étanchéité entre portage salarial et plateforme de missions
A l’inverse si une société de portage salarial informatique propose des missions, elle deviendrait une société de conseils. La moindre faille entre ces deux activités pourrait donc imposer à l’autorité administrative de frapper d’interdiction d’exercer à la société de portage salarial, ce qui engendrerait un drame pour les freelances concernés.
Avertissement
Je tenais ici à mettre en garde tous les salariés portés afin qu’ils vérifient l’absence stricte de tout lien entre leur société de portage salarial et un site de recherche de mission. Attention : pour éviter que le collusion soit directe, certaines sociétés de portage salarial se sont refugiées derrière des sociétés écrans.