L’étrange incursion du portage salarial sur les plateformes de missions

-

Sommaire

Apparu en 1988, le Portage Salarial permet aux freelances de devenir indépendant avec le statut salarié. Cette activité s’associe très bien avec les plateformes de missions qui sont peu à peu rachetées par des entreprises de portage salarial. Ce mélange des genres est très risqué car l’inspection du travail pourrait requalifier les sociétés de portage salarial concernées en entreprises de service (par exemple en ESN). Les freelances des sociétés de portage concernées pourraient donc y perdre quelques plumes au passage.

Les plateformes de recherche de missions débarquent

Les premières plateformes de recherche de missions pour freelance sont apparues quelques années après le portage salarial informatique. Calquées sur le modèle des sites d’emploi, ces plateformes proposent une mise en relation entre les freelances et leurs clients. La plateforme de missions se rémunère généralement en prélevant une commission sur les prestations effectuées. Si la plateforme devient cliente du freelance, un risque de requalification est possible.

La Portage Salarial ouvre une brèche dans le code du travail

Depuis le 2 avril 2015, le Portage Salarial est une profession règlementée. L’ordonnance n° 2015-380 ouvre une brèche importante dans le code du travail grâce à une évolution majeure : les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées (L1254-21). Oui, vous avez bien compris : ce texte permet à l’employeur d’imposer un  congé sans solde à son salarié quand il n’a plus de travail ! Pour la blague on notera que ce texte a été voté par … François Hollande aux heures sombres du socialisme!

Le régime d’exception du portage salarial

Pour éviter que chaque entreprise ne devienne une société de portage salarial, ce texte est assorti de deux exceptions :

  • L’entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l’activité de portage salarial (L. 1254-24)
  • L’activité d’entrepreneur de portage salarial ne peut être exercée qu’après déclaration faite à l’autorité administrative et obtention de la garantie financière (L. 1254-27)

Prenons l’exemple d’une ESN (Entreprise de Service Numérique anciennement appelée SSII ou SS2I) qui met à disposition des consultants informatiques à ses clients. Le droit français l’oblige à continuer à payer ses salariés qui n’ont pas de missions : le portage salarial informatique serait un véritable eldorado pour la marge financière de ces sociétés.

La nécessaire étanchéité entre portage salarial et plateforme de missions

A l’inverse si une société de portage salarial informatique propose des missions, elle deviendrait une société de conseils. La moindre faille entre ces deux activités pourrait donc imposer à l’autorité administrative de frapper d’interdiction d’exercer à la société de portage salarial, ce qui engendrerait un drame pour les freelances concernés.

Avertissement

Je tenais ici à mettre en garde tous les salariés portés afin qu’ils vérifient l’absence stricte de tout lien entre leur société de portage salarial et un site de recherche de mission. Attention : pour éviter que le collusion soit directe, certaines sociétés de portage salarial se sont refugiées derrière des sociétés écrans.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Guillaume Guersan
Guillaume Guersan
Passionné de nouvelles technologies et de Marketing Digital, j'ai créé ce blog dans le but de partager mes expériences et découvertes en matière de digital et acquisition de trafic ainsi que ma vie de freelance.
Sur le même sujet

Présentation de l’IA Sparrow, la concurrence à ChatGPT

Si vous prenez le temps de vous renseigner sur les nouveautés du web, vous avez certainement entendu parler de ChatGPT durant ces dernières semaines....

Utiliser l’incrémentalité en marketing pour améliorer votre business

Pour améliorer vos résultats et développer votre business, vous avez besoin de prendre les bonnes décisions. Il faut faire des choix pour améliorer votre...

Faut-il utiliser Twitter Blue pour votre business ?

Que ce soit pour votre entreprise ou non, vous connaissez certainement Twitter, ce petit oiseau qui vous permet de communiquer avec des textes courts...

Comment reconnaître et se protéger du Vishing ?

Pour votre vie professionnelle ou privée, vous utilisez votre smartphone en effectuant des recherches sur le web, en lisant vos mails ou en envoyant...

Bien interpréter le CPM YouTube pour votre entreprise

Si vous ne l’utilisez pas pour votre activité professionnelle, vous connaissez quand même YouTube. Les utilisateurs sont nombreux et cette plateforme est devenue une...

La place de la réalité augmentée dans votre stratégie marketing

Qu’elle soit utilisée pour votre business ou non, vous connaissez certainement la réalité augmentée. Vous pouvez l’utiliser avec des filtres sur les réseaux sociaux...