La CNIL est un organisme indépendant qui agit sous le nom du gouvernement. Elle se charge de la protection des droits des individus liés à l’utilisation informatique. Elle crée les lois et s’assure de leur respect. Elle a plusieurs rôles en rapport avec la cybersécurité. Découvrez ce qu’il y a à savoir sur la CNIL.
La CNIL, c’est quoi ?
La CNIL, c’est l’abréviation pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle a été instaurée par la loi Informatique et liberté le 6 juin 1978. C’est une autorité administrative indépendante qui agit sous le nom de l’État. C’est-à-dire que la CNIL est un organisme public, mais qui n’est pas sous l’autorité du gouvernement. Elle est libre dans sa gestion et dans ses actions.
La CNIL existe pour protéger les données personnelles qui circulent sur Internet. Elle veille à ce que l’utilisation du numérique ne porte pas atteinte aux droits des individus, à leur liberté et à leur vie privée. Elle est composée de 18 membres. Certains sont élus, d’autres nommés. Ils traitent les plaintes des utilisateurs de l’informatique. Ils peuvent également donner leur avis sur les lois proposées par le Parlement.
Quels sont les rôles de la CNIL ?
La CNIL a plusieurs missions. D’abord, elle doit informer les utilisateurs. La CNIL a pour responsabilité de faire connaître aux usagers les lois sur l’informatique et sur les libertés. Elle est également la protectrice des droits de chacun concernant les données personnelles. Ainsi, toute personne qui a des plaintes dans ce domaine peut s’adresser à la CNIL pour déposer une plainte.
Ensuite, la commission accompagne la conformité de l’utilisation d’Internet, autant pour les professionnels que les particuliers. D’un côté, elle se pose en conseillère auprès des entreprises pour les aider à respecter la conformité à la loi. D’un autre côté, elle participe aussi à des auditions parlementaires pour proposer des projets de loi sur l’informatique et les libertés.
Elle doit anticiper et innover pour la protection de l’informatique. Elle se doit d’identifier les failles de la loi actuelle pour évoluer avec la technologie. D’ailleurs, la CNIL a connu certaines modifications en 2004. Même aujourd’hui, les acteurs de l’informatique ne cessent de créer de nouvelles fonctionnalités. La CNIL se tient prête pour être réactive à tous les changements.
Enfin, la CNIL existe pour contrôler et sanctionner. Elle contrôle les organismes dans leurs actions sur le numérique. Elle envoie des agents sur le terrain pour observer le mode de traitement des données personnelles. Elle a le pouvoir de les mettre en demeure et de les sanctionner si elle ne respecte pas la loi. La CNIL agit selon une problématique d’actualité.
Quel est le lien entre la CNIL et le RGPD ?
La CNIL est le gardien du RGPD. L’organisme s’occupe donc de faire respecter le règlement général sur la protection des données. Il suit un planning annuel en fonction des plaintes reçues ou des informations dans les médias. La CNIL peut aussi décider de contrôler une entreprise de façon régulière.
