De plus en plus de personnes souhaitent lancer leur propre site ecommerce : d’apparence cela semble plus simple que de lancer son commerce “physique”, pourtant certains aspects sont trop souvent négligés : l’investissement de départ tout d’abord, la plupart des gens pensent qu’il suffit de débourser quelques centaines d’euros pour lancer sa boutique et que le succès viendra de par lui même. Si le choix des produits est bien entendu le premier point à étudier, l’aspect technique du site, son référencement mais surtout la légalité du site ne sont pas à laisser au hasard, la rédaction des CGV (Conditions Générales de Vente) ne doit pas être une option, jamais, sinon vous risquez de graves ennuis, la plupart des e-commerçants se contentent de copier/coller les CGV d’autres sites ecommerce, autant vous le dire tout de suite : mieux vaut ne pas afficher de CGV que de copier celles d’un autre site ! Car en plus d’avoir des CGV non adaptées à votre commerce, vous pourriez être poursuivi. La jurisprudence considère cet acte comme un acte de parasitisme économique. Dans une affaire récente, la société vente-privée.com a reçu 10 000 € à titre de dommages et intérêts de la part d’un autre site internet concurrent qui a pris le risque de copier/coller leurs CGV.
Qu’est-ce que les conditions générales de vente ?
Toute entreprise de vente de produits ou de services se doit de proposer à ses clients et prospects un document précisant les modalités de vente et d’utilisation des produits ou services vendus. Ce document appelé conditions générales de vente ou CGV est donc un document indispensable pour les entreprises car elles définissent les règles et les relations entre vendeurs et acheteurs, leur donnant un cadre juridique. Il est même obligatoire d’après l’article L441-1 du Code du Commerce.
Si ces conditions sont mal rédigées, vous pouvez vous retrouver légalement en danger. Prendre le temps de penser à la rédaction des conditions de vente est donc indispensable pour toute entreprise de vente ! Mieux elles seront rédigées, plus vous serez préservés face au risque.
Que doivent contenir vos conditions générales de vente ?
On peut retrouver de nombreuses conditions très différentes, selon les secteurs d’activités et ses particularités. Mais certaines clauses sont indispensables à la rédaction de n’importe quelles conditions générales, comme le barème de prix, les conditions de vente, de paiement ou de livraison du produit ou service.
Vos conditions générales de vente devraient absolument être uniques et tenir compte des spécificités de votre activité et de votre entreprise même.
Vos conditions générales de vente doivent absolument inclure une case à cocher par votre client qui atteste qu’il accepte vos conditions pour la suite de votre relation commerciale.
Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger ses conditions générales de vente ?
En confiant la rédaction de vos CGV à un avocat spécialisé dans les affaires, vous vous garantissez d’être mieux protégé contre tout risque de litiges avec vos clients. Vous pouvez ainsi mettre en place les règles qui vous semblent judicieuses et définir, par exemple, des pénalités en cas de non-paiement.
C’est également une arme pour gérer les réclamations de clients mécontents : si vous restez dans le cadre des conditions établies, vos clients ne peuvent rien exiger de vous et vous évitez donc toute réclamation.
Avec des conditions bien rédigées, vous démontrez aussi à vos clients ou prospects un certain niveau de sérieux, et donc de confiance. C’est un gage de qualité qui va peut-être vous aide à déclencher des ventes car vos clients seront rassurés.
Un avocat spécialisé du droit du commerce pourra vous aider à rédiger des conditions générales de vente précises et claires, de façon à vous protéger de réclamations mais aussi de façon à rassurer vos prospects ou clients. Plus ces conditions seront précises, plus il sera difficile pour un de vos clients de vous réclamer quoi que ce soit.
Sachez également que le non-respect d’une de vos CGV peut vous entraîner à payer une amende allant jusqu’à 15 000€ : un coût pouvant facilement être évité en faisant simplement appel à un avocat pour rédiger vos conditions de vente. Certes, cela a également un coût mais vous verrez que le retour sur investissement est intéressant.
Il existe par exemple des service en lignes tout compris, des Box d’avocats, vous proposant un service totalement personnalisé, comme le Kit e-commerce de reveability-avocat.com, le kit comprend la rédaction de :
- Vos conditions générales de ventes.
- Vos conditions générales d’utilisation.
- Vos mentions légales.
De quoi lancer son site e-commerce l’esprit tranquille, ceci n’est pas une option et doit être inclus dans votre budget (comptez 2500€), avant de vous lancer, vous devez être certain d’avoir les moyens de lancer votre projet de boutique en ligne de manière légale, si ce n’est pas le cas, attendez de trouver un financement.
Le lien du kit ecommerce : rédaction CGV.
