Le Parlement adopte une loi historique pour encadrer l’influence commerciale en France

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Aujourd’hui, on a une super nouvelle à vous annoncer : le Parlement français a adopté une loi révolutionnaire pour mettre de l’ordre dans le monde de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. Et devinez quoi ? La France est le premier pays européen à proposer un cadre complet de régulation dans ce domaine. Alors, mettez-vous à l’aise, on va vous donner sur un plateau l’essentiel à savoir sur cette loi qui a été approuvée à l’unanimité par les députés et les sénateurs.

Protéger les consommateurs et mettre fin aux dérives

L’objectif principal de cette loi, entrée en vigueur le 1er juin 2023, est de protéger les consommateurs des pratiques douteuses des influenceurs. Fini les annonces trompeuses et les fausses promesses ! Les autorités françaises exigent désormais une totale transparence de la part des influenceurs. Ils devront clairement indiquer lorsqu’ils font de la publicité et ne pourront plus promouvoir certains produits sensibles tels que la nicotine ou la chirurgie esthétique.

Et ce n’est pas tout ! Des sanctions renforcées ont été prévues pour les influenceurs qui ne respectent pas les règles. Ils pourraient se retrouver face à une brigade spéciale composée de 15 agents dédiés à l’influence commerciale. Ça va les dissuader de faire n’importe quoi, croyez-moi !

Protéger les consommateurs et mettre fin aux dérives

Des premières sanctions et un dispositif percutant

Avant même l’adoption de cette loi, deux influenceurs français ont déjà goûté aux premières sanctions. Illan Castronovo et Simon Castaldi ont été pris la main dans le sac et ont été contraints de publier sur leurs réseaux sociaux une déclaration indiquant qu’ils avaient été condamnés pour leurs pratiques commerciales trompeuses.

Le gouvernement français ne rigole pas avec ça, il a mis en place un dispositif appelé “name and shame” pour rendre publics les noms des influenceurs fautifs. Autant vous dire que ça va calmer les ardeurs de certains.

Des premières sanctions et un dispositif percutant

Développer le secteur de l’influence commerciale de manière responsable

Bon, maintenant que tout ça est dit, il est temps de penser à l’avenir de l’influence commerciale en France. Avec environ 150 000 influenceurs recensés dans le pays, il était important de mettre en place un cadre juridique clair pour assurer un développement sain de ce secteur en plein essor.

La nouvelle loi prévoit donc une définition officielle de l’activité d’influence commerciale, ainsi qu’un “guide de bonne conduite” pour les influenceurs. L’idée, c’est de promouvoir une influence responsable et de mettre en valeur toutes les initiatives positives qui existent déjà. Et pour aller encore plus loin, des Assises de l’influence responsable seront organisées chaque année à Bercy. Ça promet d’être intéressant !

Développer le secteur de l'influence commerciale de manière responsable

Mesures clés des deux axes de la loi sur l’influence commerciale sur les réseaux sociaux

Accompagnement des influenceursProtections les consommateurs
– Définir juridiquement l’activité d’influence commerciale et rappeler l’application des règles publicitaires.– Établir une brigade de l’influence commerciale au sein de la DGCCRF, composée de 15 agents à plein temps.
– Exiger un contrat écrit entre les marques, les agences et les influenceurs au-delà d’un certain seuil de montant.– Imposer des obligations de transparence et de responsabilité en cas de pratique du dropshipping.
– Établir une définition juridique pour les agences d’influenceurs– Interdire la promotion de certains biens, services ou causes tels que les actes de santé, la nicotine, ou la chirurgie esthétique.
– Mettre en place un “guide de bonne conduite” pour les influenceurs, détaillant les règles et les bonnes pratiques à suivre.– Obliger la transparence des photos, vidéos retouchées et représentations produites par l’intelligence artificielle
– Organiser les Assises de l’influence responsable chaque année à Bercy pour promouvoir une influence responsable et valoriser les initiatives existantes.– Engager la responsabilité des plateformes qui doivent retirer les contenus illicites et peuvent être tenues responsables.
– Appliquer le régime des enfants mannequins aux influenceurs mineurs.– Mieux encadrer les influenceurs établis à l’étranger en les obligeant à nommer un représentant légal en France et à souscrire une assurance en cas de dommages.

A lire aussi : Comment devenir influenceur ?

Voilà, mes amis, vous savez tout sur cette loi historique qui encadre enfin l’influence commerciale sur les réseaux sociaux en France. La transparence, les interdictions, les sanctions renforcées et les mesures de développement responsable montrent la détermination des autorités à faire respecter les règles et à protéger les consommateurs. Espérons que cette loi serve d’exemple à d’autres pays qui souhaitent réguler ce secteur en pleine croissance. Allez, à bientôt pour de nouvelles aventures sur les réseaux sociaux !

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Guillaume Guersan
Guillaume Guersan
Passionné de nouvelles technologies et de Marketing Digital, j'ai créé ce blog dans le but de partager mes expériences et découvertes en matière de digital et acquisition de trafic ainsi que ma vie de freelance.
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