Avez-vous une micro-entreprise ? Quel que soit votre domaine d’activité, vous devez déclarer vos revenus et faire en sorte de payer les taxes adaptées à votre métier tout en évitant un oubli ou une erreur. Cela peut vous inquiéter si vous n’êtes pas comptable et vous vous demandez certainement si la TVA est applicable à votre activité par exemple.
Ne vous inquiétez pas, je vous ai préparé un article pour vous aider à savoir si vous devez déclarer la TVA de votre micro-entreprise, et comment vous y prendre pour éviter toute erreur pouvant entraîner du stress inutile. Alors êtes-vous prêts à en apprendre plus sur la TVA ?
Quand faut-il déclarer la TVA en micro-entreprise ?
Avant de vous aider à déclarer la TVA, il est important de savoir si votre activité vous amène à vous en occuper ou non. Vous avez certainement déjà conscience du besoin de surveiller votre CA pour garder ou non le statut de la micro-entreprise. Si vous dépassez votre plafond, vous aurez besoin de changer de statut. Mais il est également possible d’être redevable de la TVA en fonction de votre CA annuel.
A quel seuil devez-vous déclarer la TVA ?
- Profession libérale, artisan : le seuil de franchise de TVA est à 36 800€ avec un seuil majoré à 39 100€.
- Commerçant : le seuil de franchise de TVA est à 91 800€ avec un seuil à 101 000€.
Mais comment cela fonctionne ? Si vous dépassez le seuil majoré au cours de l’année, il faudra commencer à facturer la TVA au premier jour. Cela signifie donc qu’il faudra reprendre les factures du mois et rectifier vos factures avant de les transmettre à vos clients.
D’autre part, si votre CA se situe entre le seuil de franchise et celui majoré durant 2 années consécutives, il faudra facturer votre TVA dès le début de l’année suivante.
Alors pensez à bien étudier votre chiffre d’affaires pour savoir si vous devez déclarer la TVA de votre micro-entreprise. Si c’est le cas et que vous ne savez pas comment vous y prendre, la suite de cet article vous aidera à y voir plus clair.
Comment réussir à déclarer la TVA pour votre business ?
Vous devez déclarer la TVA de votre auto-entreprise, alors comment faire ? Commencez par vous rendre sur le site des impôts pour vous identifier. En effet, la TVA se règle à partir des impôts, il faudra donc activer votre compte professionnel si cela n’a pas été fait auparavant. Évitez d’attendre le dernier moment car l’activation peut prendre quelques jours, alors prévoyez un peu de temps pour organiser votre déclaration de TVA.
Ensuite, suivez quelques étapes pour déclarer la TVA de votre micro-entreprise.
- Faire la demande de son numéro de TVA intracommunautaire : si vous êtes redevable de la TVA, vous devez faire cette demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) pour obtenir votre numéro sous 48h. Cette information est à ajouter sur chaque nouvelle facture et vous aurez également besoin de la renseigner lors de votre déclaration de TVA.
- Le régime d’imposition : vous aurez à choisir entre le régime simplifié d’imposition et le régime réel normal. Le premier est appliqué automatiquement pour chaque micro-entreprise si vous ne faites aucune demande particulière. Pour déclarer la TVA en régime simplifié, il faut effectuer votre déclaration de TVA CA 12 deux jours après le 1er mai en renseignant les opérations imposables de l’année (TVA facturée et TVA payée par votre micro-entreprise). Vous obtiendrez alors la TVA à payer à la ligne 57 de votre déclaration CA 12. En revanche, si vous effectuez une demande pour obtenir le régime réel, vous aurez besoin de remplir le formulaire CA 3 tous les mois pour y déclarer la TVA du mois précédent. Il faudra ensuite effectuer le paiement en ligne de votre TVA sur le site des impôts en respectant les délais indiqués pour éviter toute majoration.
Déclarer la TVA n’est donc pas très compliqué mais vous devez prendre le temps de renseigner les bonnes informations au bon moment pour éviter toute erreur.
Ce qu’il faut savoir avant de déclarer la TVA
Mais quel est l’impact de la TVA sur votre business ? La TVA facturée à vos clients est reversée aux impôts, vous ne toucherez donc aucune partie de ce paiement pour votre business. Il vous suffira de déclarer vos revenus HT pour payer vos cotisations sociales, la TVA ne sera donc pas prise en compte.
Toutefois, il ne faudra pas oublier de modifier vos factures pour renseigner votre taux de TVA, retirer la franchise de TVA et ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire. D’une manière générale, la TVA s’élèvera à 20%.
La seule différence sera donc la modification de votre modèle de facturation pour déclarer la TVA facilement par la suite. Mais votre CA et vos tarifs ne seront pas impactés par cet ajout. Il faudra malgré tout penser à tenir un livre de compte avec chaque transaction pour suivre les éléments qui seront taxés et éviter des erreurs de comptabilité.
Salut Guillaume, je viens de lire ton article sur la TVA en micro-entreprise et je trouve que c’est vraiment très utile. Tu expliques de manière claire et concrète les différents aspects de la TVA pour les micro-entreprises. Est-ce que tu pourrais également écrire un article sur les différences entre la micro-entreprises et la SARL ? Cela pourrait être intéressant pour les gens qui cherchent à démarrer leur activité freelance.
Hello, je vais y penser mais y a déjà pas mal de comparatifs sur internet 🙂 Pourquoi pas une vidéo sur YouTube je vais réfléchir.
Hello, je vais y penser 🙂
Merci pour ce blog! J’ai débuté mon activité très récemment donc la paperasse passe en prio pour l’instant! J’ai été inspirée par Marc Vanhove pour me lancer dans l’entrepreneuriat et je pense que c’est la meilleure décision que j’ai jamais prise!
Super article, merci